COLLOQUIUM – BRUXELLES 28.11.2019

L’indépendance, l’impartialité et la neutralité de l’expert judiciaire en pratique Bilan après 5 ans

Depuis l’introduction du Code Judiciaire en date du 10 octobre 1967 (en remplacement du Code de Procédure Civile de 1806) réglant aussi la désignation des experts judiciaires, la majeure partie des modifications est intervenue pendant les 10 dernières années. La première modification importante date du 15 mai 2007, suivie par la loi de réparation du 30 décembre 2009. Avec la loi du 10 avril 2014 la création d’un registre national pour experts judiciaires est finalement devenue réalité.

La nouvelle procédure de l’expertise judiciaire implique que le paiement des provisions passe par le greffe, que les magistrats suivent le déroulement de l’expertise de beaucoup plus près, que des rapports intermédiaires soient établis, que beaucoup plus des remarques et plaintes soient formulée impliquant des audiences en chambre du conseil, etc. Cela
complexifie les expertises et génère un travail supplémentaire pour l’expert.

Outre l’expérience professionnelle, l’indépendance, l’impartialité et la neutralité sont les qualités essentielles de l’expert judiciaire. A cet effet, il faut toutefois prévoir les moyens nécessaires.

Ce colloque/congrès est organisé par die Keure en coopération avec CEJA, ABEX et FEBEX. Nous nous attacherons une fois encore aux différentes questions, notamment l’inscription au registre, la désignation de l’expert et l’exécution de la mission. Plusieurs magistrats, avocats et experts reviendront sur les récentes évolutions dans le souci d’une meilleure collaboration.

Télécharger la brochure  https://www.diekeure.be/productblob/docs/212190105(6682).pdf

Inscrivez-vous : https://www.diekeure.be/fr-be/formations/9919/colloquium-gerechtsdeskundigen-colloque-experts-judiciaires